Conditions générales d'abonnement

Les présentes conditions générales d'abonnement régissent le contrat entre Julien Ribreux EI, entrepreneur individuel exerçant sous la marque NutriPros (SIREN 931 878 169, 8 allée des Tilleuls, 62930 Wimereux, contact@nutripros.fr), ci-après « NutriPros », et le praticien, diététicienne ou diététicien exerçant en qualité de professionnel.

Elles s'appliquent à l'abonnement au logiciel NutriPros, à l'exclusion de toute relation avec les patients du praticien. Le praticien agit pour des besoins professionnels ; les dispositions du code de la consommation ne s'appliquent pas.

La page d'un praticien dans l'annuaire de NutriPros sans le logiciel (formule gratuite « Annuaire ») relève des conditions de l'annuaire pour les praticiens, que le praticien accepte à part, s'il le souhaite.

Les parties, agissant en qualité de professionnels, dérogent aux articles 1127-1 (1° à 5°) et 1127-2 du code civil.

Démarrage : 19 € par mois ou 190 € par an (soit 15,83 € par mois), 10 patients différents par mois calendaire au maximum, toutes les fonctions, sauf la prise de rendez-vous en ligne.

Complet : 39 € par mois ou 390 € par an (soit 32,50 € par mois), patients illimités.

La prise de rendez-vous en ligne est réservée à la formule Complet ; elle est incluse dans l'essai gratuit. La formule Démarrage comprend toutes les fonctions sauf la prise de rendez-vous en ligne.

Remise équipe : 15 % de remise à partir de 3 praticiens d'un même cabinet, sur demande.

Prix tout compris : TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que l'entreprise est en franchise de TVA. Si la TVA devient due, les prix évoluent en conséquence et le praticien en est informé par e-mail avec un préavis de 30 jours ; il peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, le logiciel passe en lecture seule jusqu'au choix d'une formule, sans perte de données.

Un praticien inscrit sous une version précédente de ces conditions garde la durée d'essai qu'elle annonçait (14 jours) et sa date de fin.

À la fin de l'essai, si le praticien accepte les conditions de l'annuaire pour les praticiens, sa page dans l'annuaire reste visible gratuitement, selon les conditions de l'annuaire (numéro RPPS vérifié, cas de retrait qu'elles prévoient). Le logiciel reste en lecture seule jusqu'au choix d'une formule.

Offre fondateurs : 300 € par an pendant 3 ans pour les 100 premiers abonnés à la formule Complet annuel.

Fin de la commercialisation : lorsque les 100 places sont prises, l'offre n'est plus proposée à de nouveaux abonnés. Un fondateur déjà inscrit conserve son prix pendant 3 ans, même si les places sont épuisées.

Fin pour un fondateur : au terme des 3 ans seulement, le tarif en vigueur s'applique au renouvellement suivant ; le praticien en est informé par e-mail au moins 30 jours avant.

Parrainage : premier mois offert au filleul. Pour chaque filleul dont la première facture est payée, le parrain reçoit un crédit unique égal à 20 % du prix de son abonnement, déduit de sa prochaine facture.

Jeune diplômé : 3 mois de Démarrage offerts en formule Démarrage mensuelle uniquement, pour un diplôme de moins de 12 mois, sur déclaration sur l'honneur du praticien. Non cumulable avec l'offre fondateurs ni avec le parrainage.

Un patient compte dès qu'une séance, une note d'honoraires, un questionnaire ou un plan alimentaire est créé pour lui dans le mois calendaire. Pour chacun, tout est illimité : séances, notes, questionnaires, plans. Un patient revu dans le mois compte une fois. Fichier patients illimité. Le compteur repart à zéro le 1er du mois.

L'abonnement est payable par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Il n'engage pas au-delà de la période payée et se résilie à tout moment, avec effet à la fin de cette période.

En cas d'impayé, le praticien dispose de 7 jours de grâce pour régulariser ; passé ce délai, le logiciel passe en lecture seule jusqu'au paiement, sans perte de données.

À la fin de la période payée, ou de la période de grâce en cas d'impayé, le logiciel passe en lecture seule, sans perte de données ; si le praticien accepte les conditions de l'annuaire pour les praticiens, sa page dans l'annuaire reste visible gratuitement, selon les conditions de l'annuaire (numéro RPPS vérifié, cas de retrait qu'elles prévoient).

Le changement de formule (Démarrage ↔ Complet, mensuel ↔ annuel) prend effet immédiatement, au prorata du temps restant de la période en cours. Passage à une formule plus chère sur la même période (Démarrage → Complet) : le complément n'est pas demandé tout de suite, il est ajouté à la facture suivante. Passage du mensuel à l'annuel : une nouvelle période annuelle commence et elle est facturée tout de suite, déduction faite du temps non utilisé. Passage à une formule moins chère (Complet → Démarrage, annuel → mensuel) : la différence prend la forme d'un crédit déduit des factures suivantes, jamais remboursé.

Une suspension de l'accès (articles « Disponibilité, support et évolution » et « Propriété intellectuelle et usage loyal ») ne suspend pas la facturation de l'abonnement en cours. Le praticien peut à tout moment résilier son abonnement ou demander la suppression de son compte, depuis Mon cabinet. Pendant une suspension, il résilie depuis l'écran « Compte suspendu » (boutons « Gérer mon abonnement » ou « Résilier ») et demande la suppression de son compte en écrivant à contact@nutripros.fr.

Remboursements : les sommes payées ne sont pas remboursées, ni en totalité ni en partie, y compris en cas de résiliation, de passage à une formule moins chère ou de suppression du compte avant la fin de la période payée ; un crédit non utilisé n'est pas remboursé. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, jusqu'à laquelle le logiciel reste accessible, sauf suspension de l'accès. L'essai gratuit de 7 jours permet d'évaluer le logiciel avant tout paiement.

En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais réels sont supérieurs.

Les dossiers des patients (identité, séances, comptes rendus, plans, factures, rendez-vous) sont chiffrés sur l'appareil du praticien, dans le navigateur, avec un code secret que lui seul connaît. NutriPros n'a pas accès à leur contenu : il ne peut ni les lire ni les récupérer sans ce code, y compris dans les sauvegardes en ligne (article « Sauvegarde automatique en ligne »).

Le praticien est seul responsable : de ses sauvegardes (fichier chiffré .nutripros téléchargeable depuis Mon cabinet, rubrique Sauvegarde) ; de son code secret (s'il est perdu, les données deviennent illisibles, sans aucun recours possible) ; de la conservation de ses dossiers conformément à ses obligations professionnelles ; de la sécurité de ses appareils.

Le coffre se crée sur un ordinateur ou une tablette, pas sur un téléphone.

Le logiciel rappelle régulièrement de télécharger une sauvegarde et indique la date de la dernière. L'application s'installe sur ordinateur (Windows, Mac), iPad et iPhone depuis le navigateur. Pour changer d'appareil, la sauvegarde se transfère puis se restaure sur le nouvel appareil ; si la sauvegarde automatique en ligne est activée, le nouvel appareil peut aussi charger la dernière sauvegarde en ligne (« Utiliser cet iPad » ou « Utiliser cet ordinateur »). Sans sauvegarde, « Je n'ai pas de sauvegarde » demande de confirmer que les dossiers commencent vides sur le nouvel appareil : les anciens dossiers n'y sont pas, et ceux restés sur l'ancien appareil y restent. NutriPros ne connaît pas le code secret et ne garde aucune copie des dossiers en dehors de la sauvegarde automatique en ligne, si le praticien l'a activée ; sans sauvegarde, ils ne peuvent pas être récupérés.

Les traitements que NutriPros réalise pour le compte du praticien sont décrits dans l'annexe accord de traitement des données.

La bibliothèque (textes et recettes réutilisables) est enregistrée sur les serveurs de NutriPros. Le praticien n'y inscrit aucune donnée de patient ; le logiciel l'alerte s'il détecte un nom de patient avant l'enregistrement.

Le praticien peut activer une sauvegarde automatique en ligne de son coffre : elle lui est proposée quand il ajoute la double authentification à l'inscription, et il peut l'activer ensuite dans Mon cabinet. Elle exige la double authentification et se désactive à tout moment ; les sauvegardes déjà envoyées restent alors disponibles. Elle est incluse dans les deux formules, Démarrage et Complet, sans supplément. Elle fonctionne pendant l'essai, pendant l'abonnement et pendant les 7 jours de grâce d'un impayé. L'envoi s'arrête en dehors de ces périodes (fin de l'essai sans abonnement, fin de l'abonnement), dès une demande de suppression du compte et pendant une suspension ; les sauvegardes déjà envoyées restent téléchargeables jusqu'à la suppression effective du compte (article « Réversibilité des données »).

Les sauvegardes sont chiffrées sur l'appareil du praticien avant leur envoi, puis hébergées en France chez Scalingo SAS, hébergeur certifié pour les données de santé, sur l'infrastructure de 3DS Outscale. Les traitements, les mesures de sécurité et les sous-traitants sont décrits dans l'accord de traitement des données.

Le service garde, pour chaque appareil, les 7 sauvegardes les plus récentes, la plus récente de chacune des 8 dernières semaines où une sauvegarde a été faite et, tant que la plus récente fait moins de la moitié de sa taille, la plus grande sauvegarde ; une sauvegarde restaurée depuis la corbeille est gardée 30 jours. Une sauvegarde ne sort de cette rétention que remplacée par de plus récentes du même appareil, jamais par le seul passage du temps : sans nouvel envoi, les sauvegardes en ligne sont gardées sans limite de durée tant que le compte existe, sauf suppression par le praticien. Une sauvegarde remplacée par de plus récentes passe 7 jours en corbeille, une sauvegarde supprimée par le praticien 30 jours ; elle y reste téléchargeable et restaurable, puis elle est effacée définitivement.

Chaque compte peut utiliser jusqu'à 10 Go, dans la limite de la capacité du service, pour ses sauvegardes en ligne, et un espace distinct pour la corbeille ; une sauvegarde ne peut pas dépasser environ 430 Mo. Le logiciel prévient le praticien quand son espace est presque plein. Si l'espace manque, l'envoi est refusé sans rien effacer : le praticien contacte alors le support, qui recherche une solution avec lui.

La sauvegarde automatique en ligne complète les sauvegardes du praticien sans les remplacer : elle ne garde qu'un nombre limité de sauvegardes par appareil et n'est pas un archivage. Le praticien continue de télécharger régulièrement ses propres sauvegardes et reste responsable de la conservation de ses dossiers pendant les durées que lui imposent ses obligations professionnelles.

L'accès aux sauvegardes en ligne est réservé au praticien titulaire du compte, après double authentification ; il ne partage ni ses identifiants ni son deuxième facteur d'authentification.

Le praticien choisit un code secret robuste et, si son code a pu être connu d'un tiers, change son code et supprime les anciennes sauvegardes en ligne, qui restent chiffrées avec l'ancien code.

Le praticien informe ses patients de cet hébergement (article L. 1111-8 du code de la santé publique), par exemple en leur remettant ou en affichant au cabinet la notice type fournie dans Mon cabinet, rubrique Sauvegarde automatique.

Le praticien peut ouvrir, dans son agenda, une page de réservation en ligne sur NutriPros. Elle n'est proposée qu'avec un numéro RPPS vérifié et la double authentification activée ; NutriPros vérifie le numéro RPPS dans l'Annuaire Santé public.

Gestion seule : sans droit à la prise de rendez-vous en ligne (fin de l'essai sans abonnement Complet, passage à la formule Démarrage, abonnement échu, numéro RPPS plus vérifié, double authentification retirée, suspension, demande de suppression du compte), la page n'accepte plus de nouvelle réservation ; les rendez-vous déjà pris restent gérés (annulation, rappel, actions du praticien).

Le praticien tient ses réglages à jour (horaires, types de rendez-vous, délais, adresse), répond aux demandes « à valider » et aux demandes de changement d'horaire, ouvre régulièrement son logiciel pour recevoir ses réservations et informe ses patients. Les réservations arrivent dans son agenda à l'ouverture de son coffre.

Les identités des demandes en attente sont scellées pour la clé de l'appareil du praticien, dont une copie est gardée dans son coffre : elles sont illisibles hors de votre appareil sans le code du coffre, comme vos sauvegardes.

NutriPros ne garantit pas la remise des e-mails (adresse erronée, filtre, panne du prestataire d'envoi) ; un rendez-vous dont l'adresse n'est pas confirmée n'est pas retenu. Si aucun prestataire d'envoi n'est en service le jour où la suppression prend effet, les patients ne peuvent pas être prévenus par e-mail de l'annulation de leurs rendez-vous.

NutriPros peut mettre en gestion seule la page d'un praticien, notamment en cas d'abus, d'erreur sur son identité ou de risque pour les patients ; il en informe le praticien.

Conservation : Une demande jamais confirmée par le patient est effacée dès que ses e-mails sont partis. Un rendez-vous confirmé est effacé 30 jours après sa date, un rendez-vous annulé, refusé ou expiré 1 jour après sa date, une fois copié dans le coffre du praticien ; dans tous les cas, au plus tard 90 jours après la date du rendez-vous, même si le praticien n'a pas ouvert son logiciel entre-temps (il en est prévenu par e-mail). Les e-mails en file sont effacés 7 jours après leur envoi ; les compteurs anti-abus, 48 heures après. « Bloquer cette adresse » (par le praticien) et « plus de rappel à cette adresse » (après une plainte) gardent, pendant un an, une empreinte à clé propre à chaque praticien (deux praticiens ne peuvent pas rapprocher leurs listes) et la forme masquée de l'adresse (« l…@exemple.fr »), puis sont effacés ; un rebond ou une plainte reçus après l'effacement de la réservation sont ignorés.

Délai d'annulation et horaires : le praticien les fixe dans ses réglages ; la page les affiche avant la réservation.

NutriPros est un outil d'aide à la rédaction et à l'organisation du cabinet. Il ne pose aucun diagnostic et ne se substitue pas au jugement professionnel du praticien.

Le praticien reste seul responsable des contenus qu'il rédige et remet (comptes rendus, courriers, plans alimentaires), des calculs qu'il valide et des factures qu'il émet.

NutriPros n'est pas une plateforme agréée de facturation électronique au sens de la réforme de la facturation électronique. Le praticien reste responsable de sa conformité aux obligations de facturation qui lui sont propres.

Le paiement en ligne des honoraires par les patients repose sur un contrat direct entre le praticien et Stripe. NutriPros ne détient jamais les fonds et n'intervient pas dans la relation de paiement.

NutriPros ne prélève aujourd'hui aucune commission sur ces paiements. Si une commission devait être introduite, elle serait annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et le praticien pourrait désactiver le paiement en ligne ou résilier son abonnement avant cette date.

NutriPros envoie des messages de service liés au compte et à l'abonnement (bienvenue, fin d'essai, abonnement, paiement, parrainage), qui sont nécessaires au contrat. Des conseils d'utilisation peuvent également être envoyés pendant l'essai ; le praticien peut s'y opposer à tout moment, depuis Mon cabinet ou par le lien de désinscription présent dans chaque conseil.

NutriPros s'efforce d'assurer un service disponible et réactif, sans engagement de disponibilité chiffrée. Le support répond par e-mail à contact@nutripros.fr et dans le logiciel, rubrique Aide > Mes demandes.

Le logiciel évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, améliorées ou retirées, sans que cela remette en cause les fonctions essentielles de la formule souscrite.

En cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, atteinte à la sécurité, usage illicite), NutriPros peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet.

Limitation de responsabilité : la responsabilité de NutriPros envers le praticien, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes payées par le praticien au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine du dommage. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de NutriPros, ni aux dommages dont la loi interdit d'exclure ou de limiter la réparation.

NutriPros ne peut être tenu responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Le logiciel NutriPros (son code, ses interfaces et ses écrans), ses contenus (textes, guides, fiches, infographies, recettes, modèles de documents et questionnaires), ses bases de données, ainsi que la marque et le logo NutriPros, appartiennent à NutriPros. Ils sont protégés, selon le cas, par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit du producteur de bases de données (articles L. 112-2 et L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Les éléments provenant de tiers restent soumis à leur propre licence, en particulier les valeurs nutritionnelles de la table Ciqual de l'Anses (licence ouverte Etalab 2.0) et les composants libres du logiciel : les présentes conditions ne limitent pas leur réutilisation à partir de leur source d'origine (pour Ciqual, la publication de l'Anses).

L'essai gratuit puis l'abonnement donnent au praticien un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du logiciel et de ses contenus, limité à son activité professionnelle et à la durée du contrat, sous réserve de l'accès en lecture prévu à l'article « Réversibilité des données » et de l'usage des documents déjà remis décrit ci-dessous. Aucun autre droit ne lui est concédé.

Les documents produits par le praticien avec le logiciel (comptes rendus, courriers, plans, notes d'honoraires) et les contenus qu'il crée lui-même (textes, recettes, modèles, questionnaires, logo, photos) appartiennent au praticien, sous réserve des droits de NutriPros sur les contenus de NutriPros que le praticien y reprend ou adapte (fiches, infographies, recettes modifiées). Il peut y reprendre les contenus de NutriPros (fiches, infographies, recettes) pour les remettre à ses patients ; les documents déjà remis restent utilisables après la fin du contrat, de même que les documents qu'il exporte pendant une suspension.

Sauf accord écrit de NutriPros, et sous réserve des droits que la loi reconnaît à l'utilisateur légitime d'un logiciel ou d'une base de données (notamment articles L. 122-5, L. 122-6-1 et L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle), le praticien s'interdit de :

• reproduire, adapter, traduire ou diffuser tout ou partie du logiciel ou de ses contenus, en dehors de l'usage prévu par les présentes conditions ;
• extraire ou réutiliser une partie substantielle des bases de données de NutriPros (recettes, fiches, guides, infographies), ou en extraire ou réutiliser de façon répétée et systématique des parties non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base ;
• décompiler ou désassembler le logiciel en dehors des cas prévus par la loi, en particulier pour en reproduire le code ou concevoir un logiciel substantiellement similaire ;
• utiliser des robots, des scripts ou d'autres outils automatisés pour collecter les contenus de NutriPros, dans le logiciel ou sur le site ;
• s'inscrire ou utiliser le service pour un éditeur concurrent, ou pour reproduire dans un produit ou un service concurrent tout ou partie du logiciel, de ses écrans ou de ses contenus ;
• prêter, céder ou partager ses identifiants avec un tiers, ou laisser un tiers utiliser son compte, hors des questionnaires que le patient remplit lui-même sur l'appareil du praticien (« Questionnaire patient ») ;
• diffuser des captures d'écran, des enregistrements ou des vidéos de l'espace praticien pour promouvoir un produit ou un service concurrent.

En cas de manquement au présent article, NutriPros peut, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 8 jours, suspendre l'accès du praticien ou résilier le contrat. Par dérogation à l'article « Disponibilité, support et évolution », la suspension ou la résiliation peut être immédiate, sur notification motivée par e-mail, en cas de reproduction ou d'extraction avérée du logiciel ou de ses contenus, de décompilation hors des cas prévus par la loi ou d'inscription faite pour un concurrent. NutriPros peut en outre engager des poursuites judiciaires, civiles ou pénales, notamment pour contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle), pour atteinte aux droits du producteur de bases de données (article L. 343-4 du même code) ou pour concurrence déloyale ou parasitaire, et demander la réparation de son préjudice. Pendant une suspension, l'accès aux contenus de NutriPros est retiré ; le praticien conserve la possibilité de récupérer ses dossiers dans les conditions de l'article « Réversibilité des données ». NutriPros peut refuser une inscription faite pour un concurrent, ou clore le compte ainsi ouvert.

Les idées, suggestions et retours que le praticien transmet à NutriPros (support, rubrique Aide > Idées, retours de test) peuvent être librement utilisés par NutriPros pour améliorer le logiciel et ses contenus, sans contrepartie ni obligation de les mettre en œuvre. À cette fin, le praticien autorise NutriPros, à titre gratuit et non exclusif, à les reproduire, les représenter, les adapter et les intégrer au logiciel, à ses contenus et à sa documentation, sur tout support, pour le monde entier et pour toute la durée des droits.

Le praticien peut à tout moment exporter ses documents et télécharger la sauvegarde chiffrée de ses dossiers, depuis Mon cabinet ou, pendant une suspension, depuis l'écran « Compte suspendu ». À la fin du contrat, il conserve l'accès en lecture à ses données et peut les exporter.

Y compris pendant une suspension, qu'elle soit prononcée au titre de l'article « Disponibilité, support et évolution » ou de l'article « Propriété intellectuelle et usage loyal », et jusqu'à la suppression effective du compte, au plus tôt 30 jours après la notification de sa clôture, le praticien conserve la possibilité de déverrouiller son coffre ou de restaurer sa sauvegarde, de télécharger la sauvegarde de ses dossiers, d'exporter ses données et d'exporter le dossier de chaque patient.

Sauvegarde automatique en ligne : jusqu'à la suppression effective de son compte, y compris après la fin de l'essai sans abonnement, après la fin de son abonnement ou pendant une suspension, le praticien peut récupérer ses sauvegardes en ligne, en les téléchargeant depuis Mon cabinet ou par « Récupérer ma sauvegarde en ligne » lors d'une restauration ; pendant une suspension, il le fait depuis l'écran du code secret, par « Récupérer ma sauvegarde en ligne ». Si NutriPros cesse de proposer ce service ou change d'hébergeur, il en informe le praticien par e-mail et lui laisse au moins 30 jours, sauf impossibilité, pour télécharger ses sauvegardes.

Le praticien peut demander la suppression de son compte depuis Mon cabinet ou, pendant une suspension, en écrivant à contact@nutripros.fr. La suppression est différée de 30 jours et annulable pendant ce délai. L'abonnement est résilié quand la suppression prend effet ; les données du compte sont alors effacées. Le coffre présent sur l'appareil n'est pas effacé par NutriPros : le praticien le supprime lui-même.

Quand la suppression du compte prend effet, ses sauvegardes en ligne sont effacées, corbeille comprise. Le journal des accès est conservé 365 jours après chaque accès ; l'identifiant du compte et la date de suppression sont gardés 400 jours, pour refuser tout envoi tardif.

Quand la suppression du compte prend effet, les rendez-vous en ligne à venir sont annulés (les patients sont prévenus si le praticien l'a choisi, ou si NutriPros a supprimé le compte), puis toutes les données de rendez-vous du compte sont effacées dès que les derniers e-mails sont partis. Si aucun prestataire d'envoi n'est en service le jour où la suppression prend effet, les patients ne peuvent pas être prévenus par e-mail de l'annulation de leurs rendez-vous.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Le praticien est informé de toute modification par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; s'il refuse la nouvelle version, il peut résilier avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le praticien peut d'abord écrire à contact@nutripros.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles du code de procédure civile.